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Cette oeuvre n'est pas protégée par le droit d'auteur en vertu de la Partie IV du Code civil no 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006. Article 1259. Objets du droit d’auteur Paragraphe 5 Le droit d’auteur ne s’applique pas aux idées, concepts, principes, méthodes, procédés, systèmes, moyens, solutions de problèmes techniques, organisationnels et autres, découvertes, faits, langages de programmation. Le paragraphe 6 ne doit pas être protégé par le droit d'auteur : les documents officiels d'organismes publics et d'administrations locales de formations municipales, y compris les lois, autres textes juridiques, décisions judiciaires, autres documents de caractère législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels d'organisations internationales, ainsi que leurs traductions officielles ; les symboles et signes étatiques (drapeaux, emblèmes, ordres, billets de banque, etc.), ainsi que les symboles et signes des formations municipales; de l'art populaire (folklore), qui n'ont pas d'auteurs spécifiques ; des reportages sur les événements et les faits, qui ont un caractère purement informatif (bulletins d'information quotidiens, émissions de télévision, horaires de transport, etc.). Voir : http://original-web-site.cipr.org/legal_reference/countries/russia/Part_IV_of_the_Civil_Code.pdf http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Pioneers_pin_rs.svg Pioneers Organisation pin représentant Vladimir Lénine.