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Impression Photo Cinquième amendement à la Constitution des États-U
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Customisé (96,52cm x 51,48cm)
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Impression Photo Cinquième amendement à la Constitution des États-U
Le cinquième amendement (l'amendement V) à la Constitution des États-Unis, qui fait partie de la Déclaration des droits, protège contre l'abus de pouvoir du gouvernement dans une procédure judiciaire. Ses garanties découlent de la common law anglaise qui remonte à la Grande Charte en 1215. Par exemple, les grands jurys et l'expression "procès en bonne et due forme" (qui figure également dans le 14e amendement) sont tous deux à l'origine de la Grande Charte.
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Identification produit : 190298940140998115
Créé le : 26/10/2011 7:47
Note : G
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