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Carte Postale Quatorzième Amendement Dette publique
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Mat signature
Épaisseur 18 pt / Poids 120 lb Blanc doux, texture coquille d'œuf douce
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Carte Postale Quatorzième Amendement Dette publique
Le quatorzième amendement à la Constitution des États-Unis stipule expressément que "la validité de la dette publique des États-Unis, autorisée par la loi, y compris les dettes encourues pour le paiement de pensions et de primes pour des services dans la répression de l'insurrection ou de la rébellion, ne sera pas remise en question." Cet élément essentiel annule l'effet d'un plafond de la dette ou d'un plafond de la dette et permet au Trésor de continuer à payer la dette déjà contractée par le gouvernement.
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Identification produit : 256387159614299112
Créé le : 25/05/2023 20:25
Note : G
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