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par carte postale
Carte Postale McCulloch c. Maryland, 17 U.S. 316 (1819)
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Type de papier
Mat signature
Épaisseur 18 pt / Poids 120 lb Blanc doux, texture coquille d'œuf douce
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Carte Postale McCulloch c. Maryland, 17 U.S. 316 (1819)
Maryland, 17 U.S. 316 (1819), est une décision historique de la Cour suprême des États-Unis. L'État du Maryland avait tenté d'empêcher l'exploitation d'une succursale de la deuxième banque des États-Unis en imposant une taxe sur toutes les notes de banques non affrétées dans le Maryland. Bien que la loi, par sa langue, s'appliquait généralement à toutes les banques non affrétées dans le Maryland, la Second Bank des Etats-Unis était la seule banque extérieure alors existante dans le Maryland, et la loi a été reconnue dans l'avis de la cour comme ayant spécifiquement visé la Banque des Etats-Unis. La Cour a invoqué la clause nécessaire et appropriée de la Constitution, qui permettait au gouvernement fédéral d'adopter des lois qui ne figuraient pas expressément dans la liste des pouvoirs de l'express établie par la Constitution, à condition que ces lois soient utiles à la poursuite des pouvoirs de l'express du Congrès en vertu de la Constitution.
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Identification produit : 239091334585089494
Créé le : 04/05/2013 13:21
Note : G
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